The Smart Factory, agissant sous www.thesmartfactory.biz ("Nous" ou "Notre"), s'engage à garantir votre confidentialité tout en fournissant les services les plus uniques ("Services"). Dans cette politique, nous vous désignons comme "utilisateur", "Client", "Vous", "Votre". Si vous souhaitez devenir Client du Service, vous devez vous inscrire et ouvrir votre compte personnel via notre Site Web. Lors de l'inscription, nous vous demandons de nous fournir un certain montant d'informations personnelles. La soumission de ces informations personnelles est volontaire, mais sans elle, vous ne pourrez peut-être pas recevoir nos Services. En fournissant vos informations personnelles, vous consentez à le faire dans le but de vous fournir le Service. Conformément aux lois applicables sur la protection des données, veuillez noter que :
Si vous vivez dans un pays qui est membre de l'Espace économique européen, le traitement de vos données et la présente Politique de confidentialité seront régis par le Règlement général sur la protection des données ou le Règlement [UE] 2016/679 ("RGPD").
Si vous vivez dans un pays hors de l'Espace économique européen, la collecte de vos données personnelles sera régie selon les lois de confidentialité de l'État de Californie, USA.
Notre entreprise est responsable des données personnelles : The Smart Factory, avec des bureaux enregistrés au 66, rue Fessart, Boulogne-Billancourt, IDF, FR 92100. Pour contacter le représentant (Délégué à la Protection des Données), vous pouvez envoyer un courriel à : welcome@thesmartfactory.biz
Pour vous inscrire et naviguer sur la Plateforme, vous devez être âgé de plus de 16 ans. Nous pouvons, mais ne sommes pas obligés, d'utiliser vos informations personnelles pour vérifier votre âge et assurer l'application de cette restriction.
Quelles informations personnelles recueillons-nous ?
Informations personnelles fournies par vous :
Nous recueillons le prénom, le nom d'utilisateur, l'adresse électronique, le pays, la ville, l'adresse postale, le code postal.
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser les données d'information personnelle en interne dans le but :
De fournir et d'exploiter les Services ;
De développer, personnaliser, étendre et améliorer nos Services ;
De vous fournir une assistance client ;
D'être en mesure de vous contacter avec des notifications de service générales ou personnalisées et des messages/emails promotionnels ;
De renforcer notre sécurité des données et nos capacités de prévention de la fraude ;
De se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.
Dans quelle mesure et à qui divulguons-nous vos données personnelles ?
Nous utilisons les informations personnelles collectées via nos Services pour une variété de fins commerciales décrites ci-dessous. Nous traitons vos informations personnelles pour ces fins en nous basant sur nos intérêts commerciaux légitimes, afin de conclure ou d'exécuter un contrat avec vous, avec votre consentement, et/ou pour nous conformer à nos obligations légales. Nous indiquons les bases spécifiques de traitement sur lesquelles nous nous appuyons à côté de chaque finalité énumérée ci-dessous.
Nous utilisons les informations que nous recueillons ou recevons :
Pour faciliter la création de compte et le processus de connexion. Nous utilisons les informations que vous nous autorisez à collecter pour faciliter la création de compte et le processus de connexion pour l'exécution du contrat ;
Pour vous envoyer des informations administratives. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour vous envoyer des informations sur le produit, le service et d'autres informations connexes et/ou des informations sur les changements de nos conditions générales et politiques.
Pour réaliser et gérer vos achats. Nous pouvons utiliser vos informations pour réaliser et gérer vos achats effectués sur notre Site Web ;
Pour appliquer nos conditions générales et nos politiques pour des raisons commerciales, légales et contractuelles ;
Pour gérer le compte de l'utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour gérer votre compte et le maintenir en état de fonctionnement ;
Pour répondre aux demandes légales et prévenir les préjudices. Si nous recevons une assignation ou une autre demande légale, nous pouvons être amenés à inspecter les données que nous détenons pour déterminer comment y répondre. Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur les utilisateurs à des fins légales ;
Pour fournir des services à l'utilisateur. Nous pouvons utiliser vos informations pour vous fournir les Services/Produits.
Pour d'autres finalités commerciales. Nous pouvons utiliser vos informations pour d'autres finalités commerciales, comme l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, l'évaluation et l'amélioration de nos Services, produits, marketing et votre expérience. Nous n'utiliserons pas des informations personnelles identifiables sans votre consentement.
Vos informations seront-elles partagées avec quelqu'un ?
Lorsque vous créez un compte avec nous, vous donnez votre consentement pour que nous puissions traiter ou partager des données sur la base des bases légales suivantes :
Intérêts légitimes : Nous pouvons traiter vos données lorsqu'il est raisonnablement nécessaire pour atteindre nos intérêts commerciaux légitimes.
Obligations légales : si nous soupçonnons raisonnablement que votre compte a été utilisé à des fins non autorisées, illégales ou criminelles, vous nous donnez une autorisation expresse pour partager des informations sur vous, votre compte, et toutes vos transactions avec les forces de l'ordre.
Intérêts vitaux : Nous pouvons divulguer vos informations lorsque nous estimons qu'il est nécessaire d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des violations potentielles de nos politiques, des fraudes suspectées, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité de toute personne et des activités illégales, ou comme preuve dans un litige dans lequel nous sommes impliqués.
Pendant combien de temps conservons-nous vos informations ?
Nous conservons vos informations pendant au moins 2 ans ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs définis dans cette politique de confidentialité, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Nous ne conserverons vos informations personnelles que tant qu'elles seront nécessaires aux fins énoncées dans cette politique de confidentialité, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (comme pour les impôts, la comptabilité ou d'autres exigences légales). Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou les anonymiserons, ou, si cela n'est pas possible, nous stockerons en toute sécurité vos informations personnelles et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce qu'une suppression soit possible. Si vous demandez la suppression de vos informations personnelles et l'annulation de votre compte avec nos services, nous annulerons votre compte et les informations associées pour exercer votre droit "d'être oublié".
Où stockons-nous vos données ?
Nous stockons vos données sur nos serveurs et nous utilisons également des fournisseurs de stockage tiers pour conserver vos données. Nos fournisseurs de stockage de données sont contractuellement engagés à protéger et à sécuriser vos données. Les fournisseurs de services tiers qui stockent ou traitent vos informations personnelles sont contractuellement tenus de les protéger et de les sécuriser, conformément aux normes de l'industrie et indépendamment de toute exigence légale moindre qui pourrait s'appliquer dans leur juridiction.
Information de compte
Si vous souhaitez à tout moment revoir ou modifier les informations de votre compte, vous pouvez vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte ou demander de tels changements en nous en informant à welcome@thesmartfactory.biz
Se désinscrire du marketing par courrier électronique
Vous pouvez vous désabonner de notre liste de diffusion marketing à tout moment en nous contactant via notre centre de contact par courrier électronique à welcome@thesmartfactory.biz. Vous serez alors retiré de la liste de diffusion marketing ; cependant, nous devrons toujours vous envoyer des courriels liés au service qui sont nécessaires pour l'administration et l'utilisation de votre compte.
Utilisateurs en dehors des États-Unis
Afin de vous fournir les Services/Produits, nous avons le droit de transférer vos données dans la zone ou le service de provision et de les traiter là-bas. En visitant ou en utilisant nos services, vous consentez au stockage de vos données sur des serveurs situés dans le pays de notre résidence. Plus précisément, les données personnelles collectées au Royaume-Uni ("Royaume-Uni"), en Suisse et dans l'Espace économique européen ("EEE") peuvent être transférées et stockées en dehors de ces zones.
Droits à la confidentialité des résidents de Californie
Si vous êtes situé en Californie, cette disposition vous concerne. La section 1798.83 du Code civil de Californie permet à nos clients qui sont résidents de Californie de demander et d'obtenir de notre part, une fois par an et gratuitement, des informations sur les catégories d'informations personnelles (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct et les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des informations personnelles au cours de l'année civile précédente. Si vous êtes un résident de Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez soumettre votre demande par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.
Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et avez un compte enregistré sur notre site web, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez publiquement sur les services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous, et incluez l'adresse électronique associée à votre compte et une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient pas publiquement affichées sur les services, mais veuillez être conscient que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de nos systèmes.
Divulgation de la confidentialité en Californie : Conformément à la California Consumer Privacy Protection Act (CCPA), nous sommes tenus de vous fournir des informations sur les informations que nous pouvons collecter, l'objectif pour lequel nous collectons ces informations, les sources de ces informations et les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations. Veuillez voir la section "Quelles informations personnelles recueillons-nous ?" ci-dessus.
Avis aux résidents de l'État du Nevada :
Si vous êtes un résident du Nevada, vous avez le droit de vous désinscrire de la vente de certaines informations personnelles à des tiers qui ont l'intention de licencier ou de vendre ces informations. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à welcome@thesmartfactory.biz et en nous fournissant votre nom et l'adresse électronique associée à votre compte. Veuillez noter que nous ne vendons actuellement pas vos informations personnelles telles que les ventes sont définies dans le chapitre 603A des statuts révisés du Nevada.
Droits DMCA
Conformément à la loi, nous répondrons à toutes les réclamations d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle. Nous enquêterons rapidement sur les avis d'atteinte présumée et prendrons les mesures appropriées requises par le Digital Millennium Copyright Act, Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2) ("DMCA") et d'autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Conformément au DMCA, les notifications d'atteinte présumée au droit d'auteur doivent être envoyées à l'agent désigné d'un fournisseur de services. La notification doit être soumise à l'agent désigné suivant pour ces sites :
Nom : Céline Lopes
Adresse : 66, rue Fessart, Boulogne-Billancourt, IDF, FR 92100
Email : welcome@thesmartfactory.biz
Modifications
De temps en temps, nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons par courrier électronique, par une notification publiée sur les services, ou comme le requiert la loi applicable. Nous inclurons également un résumé des changements clés. Sauf indication contraire, les modifications entreront en vigueur le jour où elles seront affichées. Comme le permet la loi applicable, si vous continuez à utiliser les services après la date d'entrée en vigueur de tout changement, alors votre accès et/ou votre utilisation seront considérés comme une acceptation de (et un accord à suivre et à être lié par) la politique de confidentialité révisée. La politique de confidentialité révisée remplace toutes les politiques de confidentialité précédentes.
Dernière mise à jour : 30/04/2024
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par THE SMART FACTORY et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
THE SMART FACTORY se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition du site THE SMART FACTORY est assurée par la Société THE SMART FACTORY au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 904 963 006 dont le siège social est situé au 66 rue Fessart – 921 00 Boulogne-Billancourt
Adresse e-mail : welcome@thesmartfacorty.biz
Le Directeur de la publication est : Céline Lopes
L’hébergeur du site THE SMART FACTORY est la société PODIA dont le siège social en France est situé 21, place de la République - 75003
Paris, France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site THE SMART FACTORY permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose différents services de conseil et formations consultables sur son site www.thesmartfactory.biz.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non-membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qu’il aura généré lors de son inscription.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de THE SMART FACTORY Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque THE SMART FACTORY est une marque déposée à l’INPI. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site THE SMART FACTORY sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site THE SMART FACTORY ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site THE SMART FACTORY ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site THE SMART FACTORY. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
ARTICLE 7 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site THE SMART FACTORY.
Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7: Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE ou vous référez aux CGV consultables sur le site de THE SMART FACTORY.
Dernière mise à jour : 30/04/2024
Coordonnées du siège social
THE SMART FACTORY
66, rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
Email : welcome@thesmartfactory.biz
Siret : 904 963 006 00013
N° de TVA FR 68 904 963 006
R.C.S. Nanterre
Date d'immatriculation 03/11/2021
Le Site est hébergé par :
Podia.com
PODIA SAS
21, place de la République - 75003
Paris, France
www.thesmartfactory.biz est édité par la société THE SMART FACTORY EURL.
Directeur de la publication : Céline LOPES
Droits d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
Crédit Photos et Images
Unsplah
Canva
iStockPhoto
Liens vers les sites extérieurs
Le site thesmartfactory.biz contient des liens vers d'autres sites web gérés par des tiers. Ces liens constituent une aide à l'utilisation et à la compréhension des informations mises en ligne. THE SMART FACTORY n'exerce aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.
Informations CNIL
Les informations vous concernant et qui peuvent être collectées par l'intermédiaire de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer de l'existence de nos produits et services.
Ces informations sont destinées exclusivement au groupe THE SMART FACTORY, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, …).
Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
THE SMART FACTORY SARL
66, rue Fessart
92100 Boulogne-Billancourt
ou par mail : welcome@thesmartfactory.biz
Dernière mise à jour : 30/04/2024