THE SMART FACTORY se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.thesmartfactory.biz au jour de la commande.

1. OBJET

Le présent document, ci-après « Conditions Générales de Ventes » (« CGV »), s’applique à toutes les offres de services proposées par THE SMART FACTORY ci-après dénommé « THE SMART FACTORY » ou « TSF » et faisant l’objet d’une commande de la part du « Client » ou « Stagiaire ».

Les Formations concernées s’entendent des Formations présentielles et également des formations présentielles filmées et accessibles en temps réel à distance, par Visioconférence, proposées aux catalogues et sur le site internet de THE SMART FACTORY www.thesmartfactory.biz (« Formations inter ») ainsi que des Formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients (« Formations intra »).

Les CGV ne couvrent pas le e-learning (FOAD - Masterclass en ligne proposée par THE SMART FACTORY) qui fait l’objet de conditions spécifiques disponibles sur le site internet www.thesmartfactory.biz.

2. DISPONIBILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES CGV

Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site internet de THE SMART FACTORY : www.thesmartfactory.biz.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les accepter avant de passer commande. 

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de THE SMART FACTORY, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par THE SMART FACTORY conformément à l’article 1127-2 du Code civil. 

Le fait de passer commande implique adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et à leur annexe, le Client se portant fort de leur respect, qu’il soit Particulier, Indépendant ou Entreprise par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature du bon de commande, il a bénéficié de la part de THE SMART FACTORY des informations et conseils suffisants, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. MODALITÉS D'INSCRIPTION ET VALIDATION DE LA COMMANDE

3.1 Formations inter

La commande est réputée ferme et définitive lorsque Le Client renvoie la convention dûment remplie et signée, et le paiement effectué :

• Cas 1  : Une inscription sur notre Site  www.thesmartfactory.biz et un paiement effectué par un lien sécurisé (Stripe) ;

• Cas 2 : L’envoi d’un courriel indiquant la demande d’information en vue d’une inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale), ainsi que les dates, l'intitulé de la Formation, et le nombre de participants que Le Client souhaite inscrire s’il s’agit d’une entreprise. Il peut alors soit emprunter le parcours du Cas 1, soit opter pour un paiement comptant par virement.

Avant toute confirmation d’inscription, une évaluation des besoins du Client est effectuée par THE SMART FACTORY (TSF)

Une fois que les besoins ont été analysés par TSF, le Client reçoit par mail (non automatique) :

 ○ Le contrat et le devis à remplir et signer

 ○ Le Client renvoie par mail réponse/retour à TSF  les 2 documents dûment remplis et signés 

Une fois le contrat signé, envoi par mail par TSF au Client  avec le lien pour payer en toute sécurité. Le Client dispose de divers moyens de paiements proposés au Client. Une facture est téléchargeable par le Client.

Une fois la formation payée, le client reçoit un Questionnaire (Positionnement) pour évaluer ses compétences (le même lui sera communiqué à la sortie)  

10 jours avant le début de la formation (au plus tard 5 jours avant) :

 ○ Convocation à envoyer par TSF au Client

 ○ Livret d’accueil à renvoyer par mail par TSF au Client

Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. THE SMART FACTORY s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.

Dès confirmation de la tenue de la session, 10 jours (au plus tard 5 jours avant) la Formation, Le Client reçoit une convocation et toutes informations pratiques relatives à sa Formation, dont les horaires exacts et le lieu de la Formation. 

Le lieu de Formation indiqué sur les supports de communication n’est pas contractuel. En fonction des salles disponibles, THE SMART FACTORY peut convoquer les participants à une autre adresse dans le même secteur géographique.

À l’issue de la Formation, THE SMART FACTORY adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la feuille d’émargement et remet au Client, par mail ou en mains propres, l'attestation de réussite de Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.

3.2 Formations intra

Toute demande intra fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière par THE SMART FACTORY (TSF).

L’acceptation formelle par le Client de cette proposition commerciale doit parvenir à THE SMART FACTORY au moins 21 jours ouvrés avant la date de la première Formation. Celle-ci vaut commande définitive et emporte acceptation des CGV, des dates et lieux arrêtés de la Formation.

THE SMART FACTORY adresse au Client une facture afin que celle-ci soit réglée selon les conditions établies et acceptées par les 2 parties. Il leur appartient de déterminer s’il s’agira d’un paiement sécurisé avec Stripe ou par virement.

Une fois la formation terminée, TSF envoie une copie de la liste d’émargement et les évaluations. Lorsque les émargements ou évaluations sont effectués sur le support du Client, celui-ci s’engage à les communiquer à THE SMART FACTORY.

THE SMART FACTORY se réserve toutefois le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et non discriminatoires.

4. MODALITÉS DE FORMATION

THE SMART FACTORY est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix.
Il est rappelé que la forme et le contenu des outils pédagogiques sont régis par l’Organisme de
Formation selon les règles imposées par notre certification qualité QUALIOPI.

Dans le cadre des formations inter, THE SMART FACTORY met à la disposition du participant une plateforme dédiée dont les conditions d’utilisation sont soumises aux « CGV E-learning ».

THE SMART FACTORY peut mettre à disposition du participant des espaces digitaux dédiés dans le cadre des formations inter et intra digitalisées en temps réel.

Dans ces deux situations, les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne, salariée ou non du Client, ou revendus. THE SMART FACTORY ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des problèmes liés à la version, la mauvaise installation du logiciel, de l’installation WIFI du participant, à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.

Les participants des Formations réalisées dans les locaux de THE SMART FACTORY sont tenus de respecter le règlement intérieur de THE SMART FACTORY.

Si la formation se déroule hors des locaux de THE SMART FACTORY, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

THE SMART FACTORY se réserve le droit :

• D’exclure ou de suspendre sans indemnité à tout moment tout participant dont le comportement serait contraire au règlement intérieur,

• De refuser toute inscription de la part d’un Client pour motif légitime et non discriminatoire, et notamment de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. TARIF

5.1 Formations inter-entreprises

Le prix par participant est indiqué sur chaque fiche de formation. Les tarifs sont également consultables sur le site internet de THE SMART FACTORY et sur le catalogue des formations de l’année en cours.
Les prix de vente sont indiqués en euros HT ou nets de TVA suivant la nature juridique du Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la confirmation de la commande. 
L'inscription est effectuée au nom de la personne physique participante, mais le Client de THE SMART FACTORY est l’organisation contractante figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
Nos tarifs sont forfaitaires. Toute formation ou tout cycle commencé est dû en totalité.

5.2 Formations intra entreprises

Toute formation intra entreprise fera préalablement l’objet d’une proposition commerciale et financière par THE SMART FACTORY.

Sauf accord préalable avec THE SMART FACTORY, les frais de repas, de déplacement et d’hébergement de l’intervenant, l’impression et la livraison des supports documentaires, la location de salle le cas échéant, seront facturés au Client en sus.

Sauf disposition contraire dans la proposition, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client à la commande.

6. ANNULATION/REMPLACEMENT/REPORT

6.1 Annulation, modification ou report à l'initiative du Client :

Pour les Formations inter

Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :

• L'annulation d’une Formation présentielle donne lieu à un remboursement, si elle est reçue, par courrier recommandé avec accusé de réception,au plus tard quinze jours ouvrés avant le début de la Formation.

• Toute annulation reçue, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai inférieur à quinze jours ouvrés avant le début de la Formation emporte facturation d’un montant de 30 % HT du montant de la Formation.

• Toute annulation reçue, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai de dix jours ouvrés inclus avant le début de la Formation, emporte facturation d’un montant de 50 % HT du montant de la Formation.

• Toute annulation reçu, par courrier recommandé avec accusé de réception, dans un délai inférieur à trois jours ouvrés avant le 1er jour de la Formation emporte facturation de 100% du prix de la Formation.

• Le dédit ne peut en aucun cas être imputé sur le montant de la participation au développement de la Formation professionnelle.

• Le remplacement de participants est admis au plus tard 1 jour ouvré avant le démarrage de la formation, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sous réserve du respect des prérequis de la Formation.

Pour les Formations intra

Formulées par écrit, les conditions d’annulation, remplacement/ report sont les suivantes :

• Si cette demande parvient à THE SMART FACTORY, par écrit, en recommandé avec accusé de réception, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais déjà engagés au titre de la préparation (notamment outils, matériels pédagogiques, impression et livraison des supports documentaires, préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.

• Si cette demande parvient , en recommandé avec accusé de réception, à THE SMART FACTORY entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais déjà engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).

• Si cette demande parvient à THE SMART FACTORY , en recommandé avec accusé de réception, moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais déjà engagés au titre de la préparation.

• Le remplacement de participants est admis à tout moment, sans frais, sur communication écrite des noms et coordonnées du remplaçant, sous réserve du respect des prérequis de la Formation.

6.2 Annulation, modification ou report à l’initiative de THE SMART FACTORY :

Lorsque le nombre de participants à une Formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, THE SMART FACTORY se réserve le droit d'annuler cette Formation au plus tard une semaine avant la date prévue. Les frais d'inscription préalablement réglés seront alors entièrement remboursés ou, à la convenance du Client, un avoir sera émis.

THE SMART FACTORY se réserve le droit de reporter la Formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique de la Formation initiale, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

6.3 Délai de rétractation

Si la vente d'une Formation est conclue à distance, le Client bénéficie d'un délai de rétraction de 14 jours ouvrés prévu par le code de la consommation (art. L221-18). Sa rétractation doit impérativement être formulée par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception, et adressée au siège de THE SMART FACTORY au 66 rue Fessart, 92100 Boulogne-Billancourt, précisant son intention avant la fin du délai de 14 jours.

7. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement de l’intégralité du prix de la formation est à effectuer

• À la commande pour les Particuliers, professions libérales, indépendants

• À réception de la facture, 30 jours fin de mois pour les Sociétés commerciales, l’État et les Collectivités territoriales, 

• À réception de la facture, 60 jours fin de mois pour les entreprises publiques 

Le règlement devra être effectué par virement uniquement, à l’ordre de THE SMART FACTORY (LCR non acceptée) lorsque la procédure n’est pas dématérialisée. En cas d’inscription à un parcours ou cycle de Formation, les Formations doivent être réalisées dans les douze mois qui suivent l’inscription. 

En cas d’annulation par le Client de sa participation à l’une des formations du parcours ou cycle, celui-ci devra s’acquitter des frais d’annulation liés à la Formation ainsi que du différentiel entre les prix catalogue non remisés et les prix consentis sur les formations auxquelles il a participé.

Tout paiement postérieur aux dates d'échéance figurant sur les factures de THE SMART FACTORY donnera lieu à l’application d’intérêts moratoires définis par la loi et les règlements en vigueur et à une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 €.

Ces sommes sont exigibles sans qu’il soit besoin de mise en demeure.

Financement par l'OPCO :

L'organisme de formation The Smart Factory est fier d'être certifié QUALIOPI. Cette certification qualité a été délivrée au titre des catégories d’actions suivantes :  Actions de formation. Cette certification permet à nos stagiaires et commanditaires clients de bénéficier de diverses opportunités de financement pour leurs formations. L'une de ces options est le financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCO).

Il est important de noter que la démarche de sollicitation du financement via l'OPCO relève de la responsabilité du stagiaire ou du commanditaire bénéficiaire de la formation. En cas d'accord de financement de la part de l'OPCO, les fonds seront directement versés au stagiaire ou au commanditaire bénéficiaire de la formation.

Cependant, il est crucial de comprendre que la responsabilité du paiement total du coût de la formation incombe au stagiaire ou au commanditaire. Le règlement intégral des frais de formation doit être effectué directement auprès de l'organisme de formation The Smart Factory, conformément aux modalités de paiement convenues lors de l'inscription.

Nous encourageons vivement nos stagiaires et commanditaires à entamer les démarches de financement par l'OPCO dès que possible, tout en gardant à l'esprit qu'ils sont ultimement responsables de s'acquitter de la totalité des frais de formation.

Pour toute question concernant le financement via un OPCO ou les modalités de paiement, notre équipe est à votre disposition pour fournir les informations nécessaires et vous guider tout au long du processus.

Nous vous remercions de votre confiance envers The Smart Factory pour votre développement professionnel.

8. RESPONSABILITÉ – INDEMNITÉS

Le Client s’oblige à souscrire et maintenir, en prévision et pendant la durée de la formation, une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements au préjudice de THE SMART FACTORY. Il s’oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré THE SMART FACTORY pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par le Client et contenant une clause de renonciation à recours de telle sorte que THE SMART FACTORY ne puisse être recherchée ou inquiétée.

En cas de responsabilité engagée de THE SMART FACTORY envers le Client, THE SMART FACTORY devra rembourser au Client le montant payé au titre de la prestation fournie, cette clause constituant le plafond de sa responsabilité. 

THE SMART FACTORY spécifie dans ses programmes le niveau initial (prérequis) pour suivre chacune de ses formations dans les meilleures conditions. Il appartient au Client de s’assurer que tout participant inscrit à une formation inter-entreprises de THE SMART FACTORY satisfait aux prérequis indiqués sur le programme de formation correspondant. THE SMART FACTORY ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

En aucun cas, la responsabilité de THE SMART FACTORY ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte de données, de fichiers, perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation.

Dans tous les cas, la responsabilité de THE SMART FACTORY est exclue en cas de force majeure.

9. CONFIDENTIALITÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client ne peut utiliser les propositions, travaux, études et concepts, méthodes et outils de THE SMART FACTORY que pour les fins stipulées à la commande.
THE SMART FACTORY détient seule les droits intellectuels afférents aux formations qu’elle dispense ; de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…), utilisés dans le cadre de la commande, demeure sa propriété exclusive.

Le Client s'interdit d’utiliser, de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d'adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel non participants aux formations de THE SMART FACTORY ou à des tiers, les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l'autorisation expresse et écrite de THE SMART FACTORY ou de ses ayants droit.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat.

Le Client s’engage à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’Organisme
de Formation en cédant ou en communiquant tout ou partie de la documentation à un concurrent de l’Organisme de Formation. THE SMART FACTORY se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait à cette clause. 

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, THE SMART FACTORY, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.

THE SMART FACTORY respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel.

Les engagements pris par THE SMART FACTORY sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV, dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.thesmartfactory.biz

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La nullité d’une clause des CGV n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des CGV par THE SMART FACTORY ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

De même, le fait que THE SMART FACTORY ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

THE SMART FACTORY est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de THE SMART FACTORY, laquelle demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

THE SMART FACTORY est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.

12. LITIGES ET MÉDIATION

Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Réclamation préalable
En cas de différend relatif à une formation, le Client s’engage à s’adresser en premier lieu au service Clients de THE SMART FACTORY par courrier électronique (formation@thesmartfactory.biz) ou postal à THE SMART FACTORY – 66, rue Fessart – 92100 Boulogne-Billancourt.

En cas de litige, les Parties feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à un accord amiable. 
Cette phase de tentative de résolution amiable constitue un préalable à toute action contentieuse.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, THE SMART FACTORY propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : ANM - MEDIATION de la CONSOMMATION. En cas de litige, le Client peut déposer sa réclamation sur le site : www.anm-conso.com ou par voie postale en écrivant à ANM - MEDIATION - CONSOMMATION - 2 rue de Colmar 94200 Vincennes.

Tribunal compétent
À défaut d’accord amiable dans un délai de deux mois à compter de l’envoi de la première réclamation, par tout moyen permettant d’en déterminer la date, la Partie à l’initiative de la réclamation pourra saisir : 

Pour les Sociétés Commerciales, le Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs et appel en garantie, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

Pour les professions libérales, personnes publiques, collectivités territoriales, État, le Tribunal du domicile du défendeur (article 42 du Code de procédure civile) ou celui du lieu de la livraison effective de la chose ou de l'exécution de la prestation de service (article 46 du Code de procédure civile).

THE SMART FACTORY - Céline LOPES - 66 rue Fessart - 92100 Boulogne-Billancourt 

Email : formation@thesmartfactory.biz

Siret : 90496300600013 - Cabinet de Conseil & Organisme de Formation en stratégie d'entreprise et de marque

"déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922628292 auprès du préfet de région d'Ile-de-France"

Titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dernière mise à jour : 30/04/2024

THE SMART FACTORY se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles disponibles et consultables sur le site www.thesmartfactory.biz au jour de la commande.

OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage par les clients de la société de sa plate-forme (hébergée chez PODIA : https://www.podia.com/fr) pour l’exécution des prestations de Masterclass en ligne ou E-learning énumérées à l’article « OBJET » des CGV, de façon non exhaustive.

L’adhésion aux Conditions Particulières emporte adhésion aux CGV dont elles constituent l’Annexe

ACCÈS AU SERVICE

Prérequis technique

Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par THE SMART FACTORY.

Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).Accès au(x) module(s)

La personne physique inscrite par le Client à la formation (le « Bénéficiaire ») accède au module via un accès distant sur la plate-forme.

Après la création de son propre compte par le Client sur la plateforme du site employée par THE SMART FACTORY, le Client reçoit une confirmation automatique, par mail, de la création de son compte auquel il se reconnecte avec ses identifiants fournis lors de l’inscription(nom d’utilisateur et mot de passe). 

Les programmes sont téléchargeables depuis le site. Le Client a donc connaissance du contenu de la Masterclass en ligne |E-learning. 

Pour accéder aux modules, le Client doit effectuer son paiement en ligne via une procédure sécurisée.

Il  peut ainsi avoir accès à la plate-forme de formation avec « la traçabilité du travail effectué » (durées et dates de connexion).

Si la formation est prise en charge en totalité ou en partie par un organisme collecteur, l’identifiant et le mot de passe seront adressés à l’utilisateur après réception, par THE SMART FACTORY de l’accord de prise en charge.

COMMANDE

Commande en ligne uniquement dans le cas des Masterclass

Après avoir sélectionné sa Masterclass en ligne, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) d'une part, et sélectionne les modalités de paiement. Après avoir lu et accepté les CGV en cochant la case prévue à cet effet, il est dirigé vers une page récapitulative de sa commande, sur laquelle il choisit son moyen de paiement. 

Le Client fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant. Ce second clic confirme définitivement la commande du Client. 

Conditions tarifaires. 

La Formation commandée est délivrée aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont fournis toutes taxes comprises (TTC). La validation de la commande rend exigible toutes les sommes dues au titre de cette commande. En validant sa commande, le Client autorise la Société (ou ses partenaires prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à l'organisme débiteur pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées sont renseignées, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la commande. 

Facilités de paiement. 

Si la Société propose de régler la totalité d'un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s'agit pas d'un paiement sans engagement ou d'un abonnement mensualisé, mais d'un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement est prévue le mois du terme de la fourniture du Service. et/ou la fermeture des accès à la Plateforme. Aucun frais supplémentaire n'est pris en compte pour déterminer le montant total du Service réglé en plusieurs fois par rapport au prix du Service réglé en une fois. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit. 

Lorsqu'un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d'intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu'au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s'y opposerait.

Offres spéciales et bons de réduction. 

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Formations et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d'autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisable une fois.

Confirmation de la commande. 

Lorsque le Client a réglé sa commande, celle-ci est donc confirmée. Le Client reçoit un mail d’inscription et de conformation de paiement, lui donnant accès depuis ce mail directement à la Masterclass achetée. Sa facture est téléchargeable sur son compte personnel. Ses identifiants pour accéder à la Masterclass sont ceux de connexion à son compte sur le site et la plateforme THE SMART FACTORY.

RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Tous les Paiements s’effectuent en ligne dans le cadre des Masterclass en ligne. 

Le Client peut régler sa commande en ligne par Stripe, soit par carte bancaire, soit par tout autre moyen qui lui sera proposé. L'engagement de payer est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu'il est majeur, qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. 

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés sur le site de la Société (www.thesmartfactory.biz) qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n'exerce aucun contrôle. Dans ce cas, le paiement s'effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d'en modifier à tout moment. 

Incident de paiement 

Fraude. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s'appuyer sur les informations délivrées par le système d'analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible la Formation. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

DROIT DE RÉTRACTATION

Absence de faculté de rétractation concernant les Services. 

Les formations e-learning commandées via le site de la Société (accessible à l'adresse www.thesmartfactory.biz) constituent des contenus numériques non fournis sur un support matériel de sorte que ces Services entrent dans le champ des dispositions de l'article L 221-28, 130 du Code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation (tel que notamment prévu par les articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation prévoyant notamment que le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance) ne s'applique pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

En outre, les formations e-learning commandées en ligne via le site de la Société (accessible à l'adresse www.thesmartfactory.biz) sont de nature à être pleinement exécutées avant la fin du délai légal de rétractation de sorte que ces Services entrent dans le champ des dispositions de l'article L 221-28, 1 0 du Code de la consommation lequel dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Aussi, il est rappelé que, préalablement à la commande d'une formation e-learning, l'Utilisateur a : 

• donné son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel 

• donné son accord préalable et exprès pour l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation (lequel est de 14 (quatorze) jours) 

• donné son accord préalable et exprès à recevoir une fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation 

• renoncé à ce titre à l'exercice de son droit de rétractation au titre de l'achat par ses soins des services 

• déclaré être informé des dispositions légales susvisées tirées de l'article L 221-28, 130 et L 221-28,10 du Code de la consommation et renoncer à ce titre à son droit de rétractation concernant la commande de formation e-learning 

MODALITÉS D’ACCÈS AU SITE ET À LA PLATEFORME

Accès au Site. 

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. 

Accès à la Plateforme. 

Le Client se connecte à la plateforme avec ses identifiants correspondant à ceux de la création de son compte sur le site www.thesmartfactory.biz.  

L’accès à la plateforme par le Client lui est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. Le Client professionnel n'a le droit qu'à un seul utilisateur par établissement pour accéder à la Plateforme. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d'accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d'accès. En cas de violation des droits d'accès par le Client, la Société se réserve le droit de suspendre ses droits d'accès à la Formation, sans indemnité, préavis, ni information préalable. 

MODALITÉS D’UTILISATION DU SERVICE 

Droit d’usage personnel

Les identifiants d’accès par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du client ou revendus, sauf à notifier expressément, avant la première connexion, le changement de bénéficiaire dans les conditions prévues à l’article « ANNULATION CHANGEMENT REPORT » des CGV.

En cas de perte ou oubli de ses identifiants par le bénéficiaire, le Client s’engage à informer la société sans délai. A défaut, le Client répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des identifiants.

En cas de cession ou de partage constatés des identifiants, THE SMART FACTORY se réserve le droit de suspendre l’accès à la plate-forme, sans indemnité ni préavis.

DURÉE ET GARANTIE DU SERVICE

Les accès à la formation commandée sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande, et sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Il n’y a pas de limitation concernant la durée de chaque connexion, sauf panne éventuelle ou spécificités techniques du réseau internet.

Le Client s’engage à informer THE SMART FACTORY dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.

Dysfonctionnement technique

THE SMART FACTORY s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 24h ouvrées. Passé ce délai, THE SMART FACTORY prolongera la durée d’accès au module pour une période correspondant à celle de l’indisponibilité

Néanmoins, THE SMART FACTORY ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

• à un cas de force majeure ;

• à des coupures de courant ;

• à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès.
  
  

Maintenance

THE SMART FACTORY se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera :

• De prévenir le Client au moins 24h à l’avance ;

• De limiter le temps d’interruption du service au strict minimum ;

• De proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service.
  
  

Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par THE SMART FACTORY.

NON-CONFORMITÉ ET ANOMALIES 

Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et le bon de commande signé par le Client.

Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des modules. THE SMART FACTORY ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des modules.

Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des modules livrés par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit par email avec accusé de réception à l’adresse mail formation@thesmartfatcory.biz dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule THE SMART FACTORY peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• Les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de THE SMART FACTORY.

• Les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par THE SMART FACTORY.

• Les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non-conformes à la documentation disponible sur le site internet.
  
  

LIMITES DES RESPONSABILITÉS 

Obligation de moyen

THE SMART FACTORY s’efforce d’assurer au mieux l’accès permanent à ses sites internet ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur ses sites mais n’est tenue que d’une obligation de moyens envers le client. La responsabilité de THE SMART FACTORY ne saurait être recherchée en cas de non-respect par le client de ses obligations contractuelles.

Le Client ou le Bénéficiaire, professionnels du droit ou non, sont seuls responsables tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en font, des résultats qu’ils obtiennent, des conseils et actes qu’ils en déduisent et/ou émettent. En aucun cas le contenu des sites objets des présentes n’a vocation à remplacer ou se substituer à la consultation d’un Conseil.

Clause de limitation de la responsabilité

En tout état de cause  le montant de sa garantie serait limité au montant des prestations facturées et réglées au titre de la commande identifiée et reconnue comme étant le fait générateur du préjudice allégué par le Client, et ceci conformément aux CGV.

Confidentialité et protection des données personnelles

Pour pouvoir suivre les formations dispensées par la société, il est nécessaire de s'identifier grâce aux identifiants de connexions fournis lors de l’inscription. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d'un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d'information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre "cookie" n'est employé par THE SMART FACTORY.

Conformément à la réglementation européenne (RGPD) et française en vigueur, THE SMART FACTORY, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter avec la plus grande attention les données à caractère personnel de ses Clients.

THE SMART FACTORY respecte tout un ensemble de devoirs et octroie à ses Clients tout un ensemble de droits relatifs à leurs données à caractère personnel. 

Les engagements pris par THE SMART FACTORY sont énumérés dans le document Politique de Confidentialité et de protection des données à caractère personnel, annexé aux présentes CGV dont il constitue le prolongement et le complément, et accessible sur notre site internet à l’adresse suivante : www.thesmartfactory.biz

Le Client pourra faire procéder, une fois par an, par un cabinet d’audit tenu au secret professionnel et agréé par les deux Parties, à l’examen de tout élément permettant de s’assurer de la bonne exécution des dispositions définies au présent article.

Cet audit aura lieu aux heures d’ouverture des bureaux de THE SMART FACTORY et sous réserve d’en avoir informé THE SMART FACTORY au moins un mois avant sa mise en œuvre, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de son siège social. Les frais d’audit seront à la charge du Client.

Cet audit pourra être effectué par un cabinet extérieur, pour autant que celui-ci n’exerce pas également lui-même une activité concurrente de celle de THE SMART FACTORY.

LITIGES ET MÉDIATIONS 

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d'information nécessaires.

À défaut d'un règlement amiable du litige dans un délai maximum de 6 mois seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, les tribunaux de Nanterre.

Cette clause s'applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et quels que soient le mode et les modalités de paiement, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

THE SMART FACTORY - Céline LOPES - 66 rue Fessart - 92100 Boulogne-Billancourt 

Email : welcome@thesmartfactory.biz

Siret : 90496300600013 - Cabinet de Conseil & Organisme de Formation en stratégie d'entreprise et de marque

"déclaration d'activité enregistrée sous le numéro 11922628292 auprès du préfet de région d'Ile-de-France"

Titulaire d’un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Dernière mise à jour : 30/04/2024